Projet de Loi Economie Circulaire

11-07-2019

Mercredi 10 juillet, la secrétaire d'Etat à la transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Il devrait arriver au Sénat fin septembre, puis être discuté par l'Assemblée nationale à l'automne pour une adoption « avant les élections municipales », soit avant mars 2020, précise-t-on au ministère.

Consultez le "projet de Loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire" ici.

 

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