Le point de vue des entrepreneurs

La politique déchets

La politique déchets Conférence environnementale de mise en oeuvre

Dans le cadre de la tenue de la conférence de mise en œuvre de la politique « Déchets » à Marseille, le 16 décembre, les Entrepreneurs de la Filière Déchet a produit, à cette occasion, une note de position sur les objectifs de la feuille de route exprimés lors de la Conférence Environnementale, note consultable ci-après, dans son intégralité.

MOTION DU GROUPEMENT « Les Entrepreneurs de la Filière Déchet »

Conférence environnementale de mise en oeuvre « DÉCHETS » - 16/12/2013 à Marseille

Le Groupement Professionnel « Les Entrepreneurs de la Filière Déchet », premier réseau indépendant de France qui réunit en son sein des PME concernées par la collecte et le traitement des déchets, a pris acte de la volonté gouvernementale, exprimée à l’occasion de la Conférence Environnementale, de réduire les mises en décharge des déchets de 50 % à l’horizon 2020 afin de renforcer le développement de la filière Recyclage.

Favorable par principe à la croissance de l’économie circulaire, le Groupement Professionnel» Les Entrepreneurs de la Filière Déchet» entend toutefois exposer sa position et ses craintes quant à la mise en œuvre d’une réforme environnementale de cette ampleur.

Connaissant intimement les territoires concernés et les disparités qui s’y exercent, le Groupement Professionnel « Les Entrepreneurs de la Filière Déchet » redoute que les assiettes quantitatives et qualitatives sur lesquelles doit s’appliquer une politique de recyclage accrue ne soient pas correctement évaluées, et que les capacités de traitement actuel ainsi que les volumes et les catégories de déchets recyclables ne soient pas appréhendés de manière suffisamment précise à ce jour.

Ils tiennent d’ailleurs à rappeler les difficultés de certaines initiatives passées comme celle consistant à encourager le Tri Mécano Biologique sur le marché français, qui, faute d’une analyse suffisamment poussée des besoins et des demandes, s’est heurtée à de nombreux problèmes qui ont généré de larges surcoûts pour les opérateurs et les collectivités qui avaient fait ce choix et au final, pour les contribuables.

Aussi, le Groupement Professionnel « Les Entrepreneurs de la Filière Déchet » souhaite que soit menée préalablement une large étude technico-économique sur le sujet permettant, d’une part, de substituer les données « grandes masses » actuelles par des analyses plus fines et mieux adaptées à la diversité des situations et d’évaluer, d’autre part, correctement les impacts de cette évolution.

Une telle étude pourrait être confiée à une grande agence d’Etat comme l’ADEME avec le concours actif des professionnels de la filière et des collectivités locales.

Les données sectorielles obtenues permettront d’envisager le déploiement de la réforme de manière plus sécurisée en autorisant, par exemple, la réalisation de tests régionaux mobilisant l’ensemble des acteurs concernés et respectant mieux les diversités territoriales.

Sans disposer aujourd’hui des données nécessaires pour apprécier correctement la situation, l’expérience opérationnelle dont ses adhérents disposent, conduit le Groupement Professionnel « Les Entrepreneurs de la Filière Déchet » à considérer spontanément toute fixation d’objectif quantitatif peu pertinent en l’état.

Toutefois, il semble possible de raisonner sur la base de l’horizon fixé par le gouvernement et d’afficher ce niveau d’ambition dès lors que les modalités d’atteintes de ce seuil seront ouvertes à l’ensemble des acteurs de la profession et n’entraineront pas de mécanismes de distorsion faussée entre les PME et les grands opérateurs.

Ainsi, le Groupement Professionnel « Les Entrepreneurs de la Filière Déchet » entend s’associer pleinement au débat, apportant à ce dernier le pragmatisme et le bon sens qui sont, à son avis, déterminants dans la réussite de l’évolution proposée par le Gouvernement, en plaidant notamment pour un pilotage déconcentré de ce projet sur la base d’informations fiables acceptées par tous.

Saint Méen Le grand, le 4 décembre 2013.

 

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