19/02/2021 | Filière REP

REP Produits du tabac - le cahier des charges publié

Dans le cadre de la REP Produits du tabac (aussi appelée REP "mégots"), l’arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges pour le ou les futurs éco-organismes de la filière et les conditions d’agrément des systèmes individuels a été publié le 18 février dernier au JO.

• L’arrêté précise que le déploiement de la filière interviendra courant 2021, la loi AGEC avait prévu la mise en place de cette filière au 1er janvier 2021.
• Il est rappelé les orientations générales de chaque éco-organisme candidat  qui « contribue et pourvoit à la gestion des mégots et à la prévention des abandons illégaux de mégots, ».
• L’arrêté fixe des objectifs de réduction du nombre de mégots abandonnés à 3 ans, 5 ans et 6 ans à compter de la date d’agrément 
• S’agissant de la collecte des mégots, l’éco-organisme établira des contrat type dans le cadre de la collecte sur l’espace public (article 4.1) , mettra en place des cendriers de poche (art. 4.2) mais devra également, pour les personnes le sollicitant, pourvoir au nettoiement, à la collecte et au traitement des mégots produits en dehors des espaces publics.
• Enfin, cet arrêté précise les contributions relatives aux prestations de nettoiement des mégots abandonnés.

 

Arrêté du 5 février 2021 portant cahier des charges pour le ou les futurs éco-organismes de la filière et les conditions d’agrément des systèmes individuels