La Filière CSF « Transformation et Valorisation des déchets »

Depuis 2018, les Comités Stratégiques de Filière (CSF) sont un élément central de la démarche du Conseil National de l’Industrie. L’objectif est d’instaurer, via ces instances, un dialogue concret, performant et régulier entre l’Etat, les entreprises et les représentants des salariés sur tous les sujets-clés qui permettront la reconquête industrielle française, et ce, filière par filière.

La filière de valorisation des déchets et de recyclage doit répondre à l’enjeu de transition écologique, énergétique et numérique de l’économie. Ainsi, elle doit adapter l’ensemble de sa chaine de valeurs pour bâtir une industrie performante, compétitive, génératrice d’emplois et respectueuse de son environnement.

Evolution du contrat stratégique de la filière Transformation et Valorisation des déchets

En 2019, le premier contrat de filière de la branche a défini 6 projets structurants autour de l'incorporation des matières premières de recyclage, de l’émergence de la filière CSR, la recyclabilité ainsi que l’évolution des métiers et des compétences.

En 2021, un avenant à ce contrat est signé faisant émerger de nouvelles priorités : la filière biodéchets, les métaux stratégiques, la feuille de route Bas Carbone mais également, l’évolution des filières REP ainsi que la formation des dirigeants coconstruit avec le soutien de BPI France est également soutenu par le CSF.

La Filière a en outre partagé sa vision prospective de la Filière Transformation et valorisation des déchets et sa contribution à la souveraineté française.

En 2025, les Ministères de tutelle travaillent à la contractualisation d’un nouveau contrat, qui doit permettre de faire émerger 4 thématiques set dossiers prioritaires.

Zoom sur les travaux menés

L’Accélérateur de croissance des PME

Dans le cadre du Contrat de filière, l’un des axes stratégiques est le développement du dynamisme des entreprises. Avec le soutien de bpifrance et du Ministère du Travail, le CSF a soutenu 4 programmes d’accélérateurs dédiés à la Filière. 

Combinant accompagnement collectif et individuel, le programme s’adresse aux entreprises de la Filière qui ont une ambition de croissance. 

Le programme combine trois axes pour aider les dirigeants à gagner en visibilité et solidité :

• Du conseil, qui consiste en un diagnostic approfondi suivi d’un parcours de conseil individuel pour identifier et activer les leviers de croissance ;
• De la formation, qui comprend des sessions présentielles collectives (en partenariat avec SciencesPo) et des formations digitalisées;
• De la mise en réseau, qui offre un accès privilégié au réseau d’entrepreneurs et de partenaires de Bpi France pour réseauter. 

Le SNEFiD est membre du COPIL de cet accélérateur.

La Filière Biodéchets

Comment faire de la contrainte de la loi AGEC, qui prévoit la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023, une opportunité pour valoriser les déchets alimentaires, et produire ainsi des fertilisants et de l’énergie ?

Le Comité Stratégique de Filière Transformation et Valorisation des Déchets (CSF TVD) avec le soutien de l’ADEME s’est saisi de cette problématique et a confié à SAGE Industrie, la réalisation d’une étude économique de cette filière.

Les résultats ont été partagé avec les acteurs publics, le monde économique et les services du Ministère. Le CSF a en outre porté un certain nombre de recommandations et de leviers pour faciliter la mise en place de cette obligation dans les territoires.

A l’issue de cette étude, depuis 2023, un groupe de travail national a été mis en place par les services du ministère de l’Environnement pour suivre le sujet et faciliter les échanges entre les parties prenantes. Le SNEFiD continue de contribuer et de suivre ces dossiers.

La feuille de route Bas Carbone

Le CSF a engagé un travail de plusieurs mois pour faire émerger une vision commune du sujet carbone dans la filière déchets, en parallèle des travaux menés par le SPGE.

Trois axes ont été travaillés avec des études associées :

• La trajectoire des déchets à horizon 2030 et 2050 ;
• Les actions de décarbonation de nos métiers ;
• Les actions pour décarboner l’économie (émissions évitées du recyclage, de la production de fertilisants et d’énergies bas-carbone).

Le CSF a alors rédigé un document autoportant avec des engagements pris par la filière pour développer la décarbonation et continuer à investir tout en établissant les conditions du succès et les besoins de la Filière et des entreprises.

Filières REP

Le CSF s’est également saisi du sujet des filières REP en élaborant avec des éco-organismes des échanges réguliers et un groupe de travail dédié à l’élaboration d’une feuille de route dénommée “Engagements réciproques”.

Avec l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le développement des filières REP s’est accéléré. Ce sujet, déjà stratégique depuis plusieurs années, devient ainsi central dans la gestion des déchets en France. C’est pourquoi, le Comité stratégique de filière Transformation et Valorisation des déchets a souhaité travailler sur la mise en œuvre concrète de ces filières. Parmi les freins identifiés par le CSF, les relations contractuelles mais également le cadre global des relations entre opérateurs et éco-organismes ont été ciblés. 

Un groupe de travail a alors été créé au sein du CSF avec pour objectif de faire émerger un cadre, partagé par les éco-organismes d’une part et les opérateurs d’autre part, qui permettra à chacun de trouver son équilibre dans un objectif commun qui est celui d’augmenter les performances des filières.

A ce stade, et en raison de l’actualité réglementaire, les travaux ont été suspendus.

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Aller plus loin...

• Le CSF - avenant du 24 juin 2021 - Période 2021 - 2024
• Le Contrat stratégique de Filière "Transformation et Valorisation des Déchets" - 2019
• Feuille de route Bas carbone CSF - Synthèse
• Etude économique Filière Biodéchets - Synthèse
• Etude sur la souveraineté française
• Etude robotisation des centres de tri 2022 - Rapport
• Le colloque Robotique du 6/02/2020 : les présentations
• Les Comités stratégiques de filière
• Les Contrats Stratégiques de Filière
• Le site du Ministère de l'Economie