04/01/2022

TGAP - taux 2022

BAREME - TCA - Taxe générale sur les activité polluantes Conformément aux dispositions du 1 bis de l'article 266 nonies du code des douanes, les tarifs de la taxe...

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03/01/2022

Covid - Mise à jour du protocole de santé sécurité en entreprise

Suite à l'adoption le 5 août 2021, de la loi n°2021-1040 reltive à la gestion de la crise sanitaire, le Protocole national de santé-sécurité des salariés est mis à jour...

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07/12/2021

Covid 19 - Point de situation au 6 décembre 2021

Point de situation - source https://www.gouvernement.fr Pour faire face à la circulation épidémique et à la cinquième vague, de nouvelles mesures entrent en...

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